Actualités Metropolitain Grand Paris
La 12 en chemin Prolongement à Front Populaire et à Mairie d’Aubervilliers – Objectif : fin 2012 Le prolongement de 3 km de la ligne 12 de Porte de la … Lire la suite Actualités Metropolitain Grand Paris
Mois : février 2012
Actualités juridiques
Décret n°2012-112 relatif à la vidéoprotection La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) a soumis à … Lire la suite Actualités juridiques
Un syndicat de copropriétaires bénéficie des dispositions de la loi CHATEL
la Cour de cassation vient pour la première fois de décider qu’un syndicat de copropriétaires bénéficie, en qualité de non-professionnel, des dispositions protectrices de la loi dite « Chatel ». … Lire la suite Un syndicat de copropriétaires bénéficie des dispositions de la loi CHATEL