LOI ELAN ET RENOVATION ENERGETIQUE

12/11/2018 La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été définitivement votée le 16 octobre 2018  par le Parlement. Elle fait actuellement l’objet d’un recours devant … Lire la suite LOI ELAN ET RENOVATION ENERGETIQUE

LOI ELAN ET TRANSACTION IMMOBILIERE

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