26/01/2024
Le dispositif d’aide MaPrimeRenov’, qui finance des travaux de rénovation énergétique, a évolué depuis le 1er janvier 2024.
En sus de MaPrimeRénov’ Copropriété (qui finance des travaux sur parties communes), il existe depuis le 1er janvier 2024, deux types d’aides MaPrimeRénov’ en fonction du projet de travaux.
1/ MaPrimeRénov’ pour les travaux comprenant obligatoirement l’installation d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude décarboné
• MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs. Les nus-propriétaires et les personnes morales (par exemple les sociétés civiles immobilières) ne sont pas éligibles.
• Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ;
• Le logement doit être occupé à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an). Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans ;
• La prime est accordée pour la rénovation d’un ou plusieurs travaux intégrant obligatoirement l’installation d’un système de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire décarboné ;
• Il est possible de bénéficier de cette aide pour l’installation d’un nouvel équipement de chauffage en remplacement d’une chaudière au fioul (avec dépose de la cuve à fioul.
• Le montant de la prime est modulé selon les revenus du foyer et la nature des travaux.
• Le recours à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE) est indispensable. Consultez l’annuaire des professionnels RGE et des architectes
• La demande de la prime s’effectue sur le site MaPrimeRénov’. Elle est versée après l’achèvement des travaux.
• Pour en savoir plus, consultez le guide des aides financières 2024 édité par l’ANAH.
2/ MaPrimeRénov’ Parcours accompagné, pour les rénovations ambitieuses
• MaPrimeRénov’ Parcours accompagné est accessible à tous les propriétaires occupants ainsi qu’aux propriétaires bailleurs aux revenus intermédiaires et supérieurs à partir du 1er janvier, et à l’ensemble des propriétaires bailleurs à partir du 1er juillet. Les nus-propriétaires et les personnes morales (par exemple les sociétés civiles immobilières) ne sont pas éligibles à MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. Elle est accessible quels que soient les revenus du ménage.
• Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ;
• Le logement doit être occupé à titre de résidence principale (au moins 8 mois par an) pendant une durée minimale de 3 ans. Les propriétaires bailleurs doivent s’engager sur l’honneur à louer leur bien en tant que résidence principale sur une durée d’au moins 6 ans ;
• La prime est accordée pour des rénovations ambitieuses, c’est-à-dire des travaux devant permettre un gain d’au moins 2 classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique du logement, et incluant deux gestes d’isolation (toiture, fenêtre/menuiserie, sols ou murs). Elle est accessible quelle que soit l’étiquette énergétique du logement.
• Il est obligatoire de recourir à un accompagnateur agréé « Mon Accompagnateur Rénov’ » et à un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). Consultez l’annuaire des professionnels RGE et des architectes.
• La demande de la prime s’effectue sur le site MaPrimeRénov’. Elle est versée après l’achèvement des travaux.
• Pour en savoir plus, consultez le guide des aides financières 2024 édité par l’ANAH.
3/ MaPrimeRénov’ Copropriété
• Pour être éligible, la copropriété doit comprendre au moins 75 % des lots affectés à l’habitation principale (65 % pour les copropriétés de 20 lots ou moins). Elle doit être immatriculée et à jour annuellement au registre national des copropriétés.
• Cette aide est réservée au financement de travaux votés en AG et effectués :
– sur les parties communes
– sur les parties privatives d’intérêt collectif.
Ces travaux doivent permettent un gain énergétique d’au moins 35 %.
• Cette aide est demandée par le syndic au nom du syndicat des copropriétaires. Elle est versée au syndicat puis répartie entre les copropriétaires.
Elle finance de 30 à 45 % du montant des travaux selon l’ambition de la rénovation énergétique (avec un montant de travaux plafonné à 25 000 € par logement).
• L’assistance à maîtrise d’ouvrage obligatoire est financée en partie par l’ANAH.
• Cumul d’aides : l’’aide MaPrimeRénov’ Copropriété est cumulable avec des certificats d’économie d’énergie (CEE).
Les copropriétaires peuvent également bénéficier des aides MaPrimeRénov et MaPrimeRénov’ Parcours accompagné pour financer des travaux privatifs dans leurs lots.
• Copropriétés fragiles et en difficulté : une aide supplémentaire existe pour ces copropriétés : 3000 € par logement si le taux d’impayés par rapport au budget de l’année n-2 est supérieur ou égal à 8 % ou si la copropriété est située dans un quartier NPNRU (Nouveau Programme national de renouvellement urbain).
Pour en savoir plus, consultez le guide des aides financières 2024 édité par l’ANAH.
Informations utiles :
Le guide des aides financières 2024 édité par l’ANAH présente les principales aides financières à la rénovation : aides MaPrimeRénov’, Loc’Avantages, les CEE, le chèque énergie, l’éco-PTZ, MaPrimeAdapt’ (adaptation des logements pour des personnes en perte d’autonomie ou handicapées), etc
Accédez au simulateur France Rénov’ pour obtenir une indication du montant d’aide et identifier les autres aides financières cumulables.
Textes :
• Article 15 de la loi de finances n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 pour 2020 (création de la prime de transition énergétique dénommée MaPrimeRénov’)
• Décret n° 2023-1365 du 29 décembre 2023 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
• Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
• Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l’arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique