Elaboration d’un projet de plan pluriannuel des travaux (Loi Climat et Résilience 22 Août 2021)
10/01/2023 La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a créé une obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux. Parallèlement, elle modifie le fonds de travaux et … Continue readingElaboration d’un projet de plan pluriannuel des travaux (Loi Climat et Résilience 22 Août 2021)
