L’article L 541-21-1 du code de l’environnement prévoit une obligation générale de compostage des biodéchets.
Depuis le 1er janvier 2023, les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets (plus de cinq tonnes par an) sont tenues de mettre en place un tri à la source de ces biodéchets :
-soit par une valorisation sur place ;
-soit par une collecte séparée des biodéchets pour en permettre la valorisation.
A compter du 1er janvier 2024, le tri des biodéchets à la source sera obligatoire pour tous les ménages et les entreprises.
La mise en œuvre de cette disposition, introduite par la loi du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l’économie circulaire, repose sur les collectivités territoriales (communes ou communautés de communes), qui devront proposer les solutions permettant d’effectuer ce tri à la source.
Pour les immeubles en copropriété, l’installation d’un bac à compost (attention aux désagréments induits) se vote à la majorité de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965.
L’information sur cette obligation doit être largement diffusée auprès des occupants (notamment sur que mettre dans le composteur et sur ce qu’il ne faut pas y mettre).
Chaque ménage devra avoir un bac dédié aux matières organiques
Pourquoi et comment engager le tri à la source des biodéchets ?
À ce jour, les biodéchets représentent encore un tiers des déchets non triés des Français. Pourtant, les trier présente de nombreux bénéfices.
- Réduire le bilan carbone du secteur des déchets à travers la réduction du stockage et de la combustion des déchets.
- Produire du biogaz qui peut être soit destiné à un usage local, soit réinjecté dans le réseau de gaz naturel.
- Fournir les agriculteurs ou gestionnaires d’espaces verts en engrais organiques et ainsi améliorer la qualité agronomique des sols.
En pratique, quels sont les biodéchets à traiter ?
- Déchets verts : tontes de pelouse et fauchage, feuilles mortes, tailles d’arbustes, haies et brindilles ou encore déchets ligneux issus de l’élagage et de l’abattage d’arbres et de haies.
- Déchets alimentaires : restes de repas ou de préparation de repas ou produits périmés non consommés.