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AccueilLoi ELAN et Copropriété

Catégorie : Loi ELAN et Copropriété

Par TOUATI-IMMO BLOG Publié le Nov 17, 2018janvier 31, 2019

LOI ELAN ET COPROPRIETE

12/11/2018 La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique a été définitivement votée le 16 octobre 2018 par le Parlement. Elle fait actuellement l’objet d’un recours devant … Lire la suite LOI ELAN ET COPROPRIETE

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Catégories :Immobilier, Loi ELAN et Copropriété

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