BuildingSphere Le blog du cabinet E.T Property Management
Administrateur de Biens
Actualités de la Copropriété en France Janvier 2025 – Janvier 2026 1. Réformes réglementaires majeures 1.1 Décret n°2025-1292 du 22 décembre 2025 Ce décret constitue une évolution majeure pour le … Continue readingREVUE DE PRESSE JURIDIQUE
Il s’agit essentiellement de documents destinés à informer l’acheteur sur le syndicat des copropriétaires du bien qu’il achète. Ces documents portent à la fois sur l’organisation, l’état de l’immeuble et … Continue readingLoi ALUR et Promesse de vente
La loi ALUR vient modifier l’univers copropriété : Le compte bancaire des copropriétés. Avec la loi ALUR : il y a obligation d’ouvrir un compte bancaire séparé pour chaque copropriété … Continue readingLoi ALUR et Copropriété
Le projet de loi PINEL relatif au commerce, à l’artisanat et aux très petites entreprises comporte des dispositions réformant en partie le statut des baux commerciaux tel qu’il ressort du … Continue readingdu Projet de loi PINEL relatif au commerce, à l’artisanat et aux très petites entreprises à la loi MACRON
La loi n° 2014-366 en date 24 mars 2014, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) est parue au Journal officiel le 26 mars 2014. Le 24 février des … Continue readingLoi ALUR et le Conseil Constitutionnel
SMIC Juillet 2012 Le décret n° 2012-828 du 28 juin 2012 relevant le salaire minimum de croissance est paru au Journal officiel du 29 juin 2012. Le SMIC horaire brut … Continue readingActualités juridiques
A compter du 9 juillet 2012, l’ensemble des diagnostiqueurs auront l’obligation de transmettre les résultats de tous les diagnostics de performance énergétique à l’ADEME (Agence de l’environnement et de la … Continue readingCentralisation des DPE auprès de l’ADEME
Textes fondamentaux Loi du 6 juillet 1989 relative au régime des locations de logements vides à usage d’habitation principale ou mixte Cette loi, d’ordre public, donne un cadre légal aux … Continue readingTextes de loi et Indices